Législation et réglementation

Conformité légale de l’attestation d’origine des fonds

Imaginez une transaction immobilière bloquée, des fonds gelés sur décision de Tracfin et une enquête pour blanchiment d’argent qui s’ensuit, avec des frais d’avocats qui grimpent rapidement. Cette situation cauchemardesque, malheureusement plus fréquente qu’on ne le pense, peut devenir réalité…

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Normes de sécurité actuelles pour immeubles grande hauteur

Les immeubles de grande hauteur (IGH) dominent les paysages urbains du monde entier. Ces structures impressionnantes, symboles de progrès économique et architectural, présentent des défis uniques en matière de sécurité. La concentration élevée d’occupants, la complexité des systèmes internes et…

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La règle des 3 mois en immobilier expliquée

Êtes-vous conscient que la période initiale de mise en vente d’un bien immobilier a une influence considérable sur son prix final ? Beaucoup d’acteurs du marché évoquent une « règle des 3 mois », une fenêtre temporelle cruciale où l’attrait de la…

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Solutions juridiques face aux locataires airbnb récalcitrants

Votre location Airbnb tourne au vinaigre : le locataire refuse de partir. Que faire ? Cette situation, bien que rare, peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour les propriétaires. Loin de la rentabilité espérée avec la location saisonnière, se profile…

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Rédiger un bail courte durée conforme pour une location meublée

Le marché de la location meublée courte durée (LMCD) est en pleine expansion. Pourtant, la rédaction d’un bail conforme est essentielle pour la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. Ce guide complet détaille les éléments indispensables à un contrat…

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Le cadre légal de la sous-location à marseille : un guide complet

Le marché de la sous-location à Marseille est florissant, attirant étudiants, jeunes actifs et touristes. Cependant, la complexité du cadre légal impose une connaissance précise des règles pour éviter les sanctions et les conflits. Ce guide complet détaille les aspects…

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Assurance d’un terrain nu: obligations légales et couvertures

Posséder un terrain nu représente un investissement important. Face aux risques divers – intempéries, actes de vandalisme, problèmes de responsabilité civile – une assurance adaptée est primordiale. Malheureusement, de nombreux propriétaires ignorent les subtilités des obligations légales et les protections…

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Article 20 loi 1965 : applications pratiques en copropriété

Les travaux de rénovation dans une copropriété peuvent rapidement dégénérer en litiges. Des désaccords sur le budget, les choix techniques, ou la répartition des charges sont fréquents. La résolution de ces conflits repose souvent sur la bonne compréhension de l’article…

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Répartition des charges de travaux en SCI : mode d’emploi

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour l’investissement immobilier collectif. Elle permet à plusieurs associés de détenir et de gérer un bien commun. Cependant, la gestion des charges de travaux peut engendrer des conflits si elle…

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Cadre juridique et bonnes pratiques en colocation

La colocation, solution d’hébergement en plein essor, concerne en France plus de 2 millions de personnes en 2023, selon les estimations. Cependant, elle présente des aspects juridiques souvent méconnus, sources potentielles de conflits. Ce guide complet aborde les points clés…

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