Législation et réglementation

Le cadre légal de la sous-location à marseille : un guide complet

Le marché de la sous-location à Marseille est florissant, attirant étudiants, jeunes actifs et touristes. Cependant, la complexité du cadre légal impose une connaissance précise des règles pour éviter les sanctions et les conflits. Ce guide complet détaille les aspects…

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Assurance d’un terrain nu: obligations légales et couvertures

Posséder un terrain nu représente un investissement important. Face aux risques divers – intempéries, actes de vandalisme, problèmes de responsabilité civile – une assurance adaptée est primordiale. Malheureusement, de nombreux propriétaires ignorent les subtilités des obligations légales et les protections…

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Article 20 loi 1965 : applications pratiques en copropriété

Les travaux de rénovation dans une copropriété peuvent rapidement dégénérer en litiges. Des désaccords sur le budget, les choix techniques, ou la répartition des charges sont fréquents. La résolution de ces conflits repose souvent sur la bonne compréhension de l’article…

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Répartition des charges de travaux en SCI : mode d’emploi

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique populaire pour l’investissement immobilier collectif. Elle permet à plusieurs associés de détenir et de gérer un bien commun. Cependant, la gestion des charges de travaux peut engendrer des conflits si elle…

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Cadre juridique et bonnes pratiques en colocation

La colocation, solution d’hébergement en plein essor, concerne en France plus de 2 millions de personnes en 2023, selon les estimations. Cependant, elle présente des aspects juridiques souvent méconnus, sources potentielles de conflits. Ce guide complet aborde les points clés…

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Aspects juridiques de la location de votre résidence principale

Louer sa résidence principale représente une décision importante, motivée par divers facteurs : mobilité professionnelle, financement d’un autre projet immobilier, diversification des revenus, etc. Cette pratique, de plus en plus courante, nécessite une compréhension approfondie des aspects juridiques afin de…

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Quand et comment donner congé dans un bail meublé ?

Le bail meublé est régi par des règles spécifiques. Comprendre les modalités de congé est essentiel pour propriétaires et locataires. Ce guide exhaustif détaille les différents types de congé, les délais légaux, la procédure à suivre et les points importants…

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Création d’une SCI familiale avec enfants: guide complet des aspects juridiques et fiscaux

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique performant pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Son utilisation pour transmettre un héritage à ses enfants offre de nombreux avantages: protection du bien immobilier, optimisation fiscale, et simplification…

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Règles essentielles pour sous-louer à nice

Nice, destination touristique majeure et ville étudiante dynamique, connaît une forte demande locative. La sous-location offre aux propriétaires une opportunité de revenus complémentaires. Cependant, cette pratique est encadrée par une réglementation stricte à Nice. Ce guide complet vous permettra de…

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Procédures d’expulsion locataire airbnb : le guide complet

Imaginez : votre logement Airbnb est occupé illégalement. Le locataire refuse de partir, vous perdez des revenus, et le stress s’accumule. Ce scénario, malheureusement de plus en plus courant, souligne l’importance de maîtriser les procédures d’expulsion sur Airbnb. Ce guide…

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