Législation et réglementation

Le bail commercial dérogatoire : avantages et limites

Imaginez un jeune entrepreneur, animé d’idées novatrices, caressant le projet de lancer une boutique éphémère. Il hésite, face à un choix crucial : opter pour le bail commercial classique, synonyme de stabilité sur neuf ans, ou se tourner vers le…

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Différences juridiques entre acte notarial et acte notarié

Imaginez un héritier, convaincu qu’un testament est invalide car il n’a pas la mention « notarié » (en réalité « authentique »). Ou encore, pensez aux complications lors d’une vente immobilière, retardée à cause d’une ambiguïté sur la nature du document signé. Ces situations,…

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Bail individuel en colocation meublée : cadre juridique

La colocation meublée individuelle est une option de plus en plus prisée, notamment par les étudiants et jeunes actifs. Elle combine la flexibilité de la location meublée avec l’indépendance d’un bail individuel, offrant ainsi une solution attractive pour ceux qui…

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Responsabilités après une tempête : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Une tuile s’est envolée lors de la dernière tempête, inondant une partie du salon. Qui doit assumer le coût des réparations ? Locataire ou propriétaire, le flou est total, surtout après le stress d’un tel sinistre. Les tempêtes, de plus…

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Conditions de location pour personnes sans papiers

Imaginez un instant : vous arrivez dans un pays étranger, sans documents officiels, et vous devez trouver un endroit où vivre. Cette réalité, bien plus fréquente qu’on ne le pense, est le quotidien de nombreuses personnes sans papiers. L’accès au…

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Bail gratuit : cadre juridique et points vigilance

Imaginez la situation : un parent désireux d’aider son enfant en lui offrant un logement, ou un ami qui propose un hébergement temporaire. Ces gestes, souvent empreints de générosité, se concrétisent par ce qu’on appelle un bail gratuit, juridiquement un…

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Protection légale des droits de propriété immobilière

La propriété immobilière représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un bien locatif ou d’un terrain, la protection légale de vos droits est primordiale. Les litiges fonciers, les occupations illégales, et les expropriations peuvent…

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Contrat de location saisonnière entre particuliers : le guide complet

La location saisonnière entre particuliers est un marché dynamique en France, avec une offre diversifiée disponible sur les plateformes. Pour des vacances ou un investissement locatif serein, un contrat de location saisonnière bien rédigé est indispensable. Ce document juridique encadre…

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Conformité légale de l’attestation d’origine des fonds

Imaginez une transaction immobilière bloquée, des fonds gelés sur décision de Tracfin et une enquête pour blanchiment d’argent qui s’ensuit, avec des frais d’avocats qui grimpent rapidement. Cette situation cauchemardesque, malheureusement plus fréquente qu’on ne le pense, peut devenir réalité…

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Normes de sécurité actuelles pour immeubles grande hauteur

Les immeubles de grande hauteur (IGH) dominent les paysages urbains du monde entier. Ces structures impressionnantes, symboles de progrès économique et architectural, présentent des défis uniques en matière de sécurité. La concentration élevée d’occupants, la complexité des systèmes internes et…

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