Législation et réglementation

Conditions de location pour personnes sans papiers

Imaginez un instant : vous arrivez dans un pays étranger, sans documents officiels, et vous devez trouver un endroit où vivre. Cette réalité, bien plus fréquente qu’on ne le pense, est le quotidien de nombreuses personnes sans papiers. L’accès au…

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Bail gratuit : cadre juridique et points vigilance

Imaginez la situation : un parent désireux d’aider son enfant en lui offrant un logement, ou un ami qui propose un hébergement temporaire. Ces gestes, souvent empreints de générosité, se concrétisent par ce qu’on appelle un bail gratuit, juridiquement un…

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Protection légale des droits de propriété immobilière

La propriété immobilière représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un bien locatif ou d’un terrain, la protection légale de vos droits est primordiale. Les litiges fonciers, les occupations illégales, et les expropriations peuvent…

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Contrat de location saisonnière entre particuliers : le guide complet

La location saisonnière entre particuliers est un marché dynamique en France, avec une offre diversifiée disponible sur les plateformes. Pour des vacances ou un investissement locatif serein, un contrat de location saisonnière bien rédigé est indispensable. Ce document juridique encadre…

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Conformité légale de l’attestation d’origine des fonds

Imaginez une transaction immobilière bloquée, des fonds gelés sur décision de Tracfin et une enquête pour blanchiment d’argent qui s’ensuit, avec des frais d’avocats qui grimpent rapidement. Cette situation cauchemardesque, malheureusement plus fréquente qu’on ne le pense, peut devenir réalité…

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Normes de sécurité actuelles pour immeubles grande hauteur

Les immeubles de grande hauteur (IGH) dominent les paysages urbains du monde entier. Ces structures impressionnantes, symboles de progrès économique et architectural, présentent des défis uniques en matière de sécurité. La concentration élevée d’occupants, la complexité des systèmes internes et…

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La règle des 3 mois en immobilier expliquée

Êtes-vous conscient que la période initiale de mise en vente d’un bien immobilier a une influence considérable sur son prix final ? Beaucoup d’acteurs du marché évoquent une « règle des 3 mois », une fenêtre temporelle cruciale où l’attrait de la…

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Solutions juridiques face aux locataires airbnb récalcitrants

Votre location Airbnb tourne au vinaigre : le locataire refuse de partir. Que faire ? Cette situation, bien que rare, peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour les propriétaires. Loin de la rentabilité espérée avec la location saisonnière, se profile…

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Rédiger un bail courte durée conforme pour une location meublée

Le marché de la location meublée courte durée (LMCD) est en pleine expansion. Pourtant, la rédaction d’un bail conforme est essentielle pour la sécurité juridique du propriétaire et du locataire. Ce guide complet détaille les éléments indispensables à un contrat…

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Le cadre légal de la sous-location à marseille : un guide complet

Le marché de la sous-location à Marseille est florissant, attirant étudiants, jeunes actifs et touristes. Cependant, la complexité du cadre légal impose une connaissance précise des règles pour éviter les sanctions et les conflits. Ce guide complet détaille les aspects…

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