Dans le cadre d'un contrat de location, un locataire, s'il commet des dégâts dans la maison ou appartement loué pendant la durée de sa résidence, est tenu responsable et doit réparer les éventuels sinistres survenus. Afin de se protéger, il doit alors assurer son bien.
Une assurance habitation obligatoire
Le locataire est tenu responsable des dégâts infligés au bien, même s'ils sont naturels, pendant sa période de bail. Pour se prémunir en cas de sinistres, le locataire doit signer un
contrat d'assurance habitation avec une compagnie d'assurance.
En cas d'absence d'un contrat d'assurance et de sinistres, c'est le locataire seul qui devra assumer la responsabilité et rembourser son propriétaire. Mais à noter aussi que si le locataire refuse de prendre une assurance habitation, le propriétaire peut refuser de lui louer en toute légalité. Cette obligation légale est valable pour tous les biens loués, exceptés pour les locations meublées, saisonnières ou de fonction.
L'assurance de base des "risques locatifs"
L'assurance des "risques locatifs" couvre les dégâts causés par un incendie, une explosion ou une inondation sur le bien lui-même et non sur l'immeuble entier. Des sinistres causés par les voisins ne seraient donc pas couverts. Les meubles et matériels high-tech présents dans le bien ne sont pas plus couverts avec cette assurance de base. Pour garantir tous les risques évoqués ci-dessus, le locataire peut prendre des assurances complémentaires qui protégeront la totalité de sa location.
Diagnostics obligatoires pour une location de bien
Chaque propriétaire, pour louer son bien, doit faire réaliser des
diagnostics immobiliers obligatoires : DPE, surface habitable, ERNMT, plomb, DAPP... Cette liste d'obligations dépend de l'année de construction du bien et de son type (maison ou appartement). En tant que locataire, on peut exiger de voir le résultat des diagnostics location au moment de la signature du contrat. Toutefois, le propriétaire peut également faire appel à un diagnostiqueur avant la signature et présenter les rapports pendant la visite du bien.
