Le squat, c'est entrer par effraction dans un logement et y élit domicile sans aucun droit ni titre.
C'est un phénomène qui a, depuis toujours, inquiété plus d’un propriétaire. Quand on est confronté à ce genre de situation, prendre une décision appropriée est souvent difficile. On n’a pas souvent connaissance de la loi sur le squat applicable. Or, il existe diverses démarches à suivre en cas de pareille situation.
Les voies de recours suite à une propriété squattée
La loi sur le squat consiste à aider le propriétaire à obtenir l’évacuation des squatteurs par une manière forcée ou par une poursuite judiciaire. Pour obtenir une évacuation, il faut en premier lieu, que le propriétaire dépose une plainte auprès du commissariat. Il peut, entre autres, porter plainte pour violation de domicile ou pour vandalisme ou destruction de biens d’autrui. Il doit apporter des pièces prouvant que le bien squatté lui appartient vraiment. Les factures de différentes natures et les divers documents fiscaux sont les pièces justificatives souvent utilisées. Il faut, quand même, faire constater le squat par un officier de police ou par un huissier, avant d’engager la procédure. Une demande devrait être aussi adressée au préfet pour qu’il puisse établir une lettre de mise en demeure. L’évacuation forcée par les forces de l’ordre peut être éventuellement prise.
Pour récupérer une propriété squattée, la loi sur le squat prévoit également une action en justice. Le propriétaire doit alors saisir le juge du tribunal judiciaire. Il doit évidemment apporter toutes les pièces justificatives. La loi sur le squat prévoit des années d’emprisonnement et de fortes amendes, entre autres, pour la violation de domicile. Des informations utiles sur le squat maison loi sont disponibles sur un site spécialisé aux solutions à apporter.
La loi sur une résidence principale squattée
Dans le cas d’une résidence principale squattée, on peut faire une intervention basée sur le principe de flagrant délit à tout instant. Ainsi, la démarche peut être engagée même à plus de 48 heures après l’introduction des squatteurs dans la propriété. Ces derniers peuvent alors être poursuivis pour violation de domicile. On peut faire appliquer l’évacuation forcée ou poursuivre les squatteurs en justice. Il est quand même très inapproprié d’essayer de procéder à une évacuation sans saisir les autorités compétentes. La situation peut même devenir plus inquiétante en cas d’utilisation de la force ou d’une arme, par l’une ou les deux parties concernées. Il se peut même, que le squatter loi peut se retourner contre le propriétaire dans différents cas de figure.
Des complications peuvent également se présenter dans diverses circonstances. Expulser un couple avec des enfants en bas âge est, par exemple, plus difficile à réaliser. Des dispositifs ont été aussi pris pour faire bénéficier les personnes concernées d’une trêve hivernale. Mais, ces dernières années, des lois en faveur des propriétaires ont été votées.
Les alternatives face à un squat de résidence secondaire
Réagir face à une résidence secondaire squattée est souvent une opération plus complexe. Dans ce cas, le délit de violation de domicile ne peut être évoqué. En effet, les résidences secondaires ne peuvent pas être considérées comme le domicile du propriétaire. À partir de ce principe, le squat maison loi comporte certains dispositifs à respecter. La police ne peut, par exemple, intervenir en flagrant délit que dans un délai de 48 heures après l’intrusion des squatteurs sur le lieu. Ces derniers ne peuvent être, également, poursuivis que par un délit de vandalisme ou de destruction de biens d’autrui. Leur évacuation forcée et immédiate est alors plus difficile à exécuter. Le propriétaire peut toujours, en revanche, engager une poursuite en justice même si le délai de 48 heures est déjà expiré. Les squatteurs peuvent alors bénéficier d’un délai, en général de 2 mois, pour évacuer l’endroit.
