À la question de savoir s’il vous est possible de déloger des squatteurs de votre domicile, la réponse est oui. Mais attention, il ne faut pas le faire soi-même sous peine d’être sanctionné. Il existe des démarches bien précises à initier en cas d’occupation des lieux par les squatteurs. Partant de la négociation à l’assignation en justice des occupants illégaux, la procédure pour libérer sa résidence est règlementée. Découvrez-la dans la suite de cet article.
Faire appel à une société de rachat de biens squattés
De retour des vacances ou après une hospitalisation, il est possible de constater de nouveaux résidents chez vous. Pour déloger des squatteurs, l’une des possibilités est de contacter Squatsolutions. Cette agence spécialisée dans le rachat de biens squattés s’occupe de l’affaire en devenant le nouveau propriétaire des lieux. La procédure de délogement étant très souvent longue, Squatsolutions vous en débarrasse en achetant votre maison.
Après avoir fait évaluer l’état de la résidence par des agences immobilières et estimer le coût des différentes procédures, elle propose un rachat au comptant. Une fois la transaction effectuée, l’agence use de moyens légaux pour faire partir les résidents indésirables. Avec les frais de vente de la maison, il ne vous reste plus qu’à trouver un nouveau logement.
Saisir les autorités locales
Pour déloger des squatteurs, il faut recourir aux autorités compétentes. Quand vous faites face à la situation, appelez les forces de l’ordre pour qu’elles viennent constater les faits et expulser les occupants indésirables. Cependant, la police ne peut intervenir que si l’occupation date de moins de 48h. Mais avant qu’elle n’intervienne, il faut d’abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour violation de domicile.
Toutefois, il faudra prouver que la résidence est la vôtre afin que la police puisse vous aider. Il faut donc ajouter à la plainte des documents qui prouvent que vous êtes le véritable propriétaire des lieux. Déloger des squatteurs pourra alors être possible dans ce cas. Mais quand le délai va au-delà de 48h, les policiers ne sont plus habiletés à faire partir les squatteurs (plus d’informations sur Immoz.info). Il faut alors recourir au préfet.
Via une requête adressée au préfet avec les preuves (factures, relevés d’impôts, attestations, quittance, etc.) que la résidence vous appartient, celui-ci délivre une mise en demeure pour faire partir les squatteurs de votre domicile. Ceux-ci ont alors 48h pour partir des lieux. S’ils ne s’exécutent pas dans les temps, le préfet pourra alors déloger des squatteurs de chez vous avec l’aide de la police et celle d’un serrurier si possible.
Recourir à un juge pour faire déloger les squatteurs
Il peut arriver que la police et le préfet n’arrivent pas à vous débarrasser des squatteurs. Il faut dans ce cas saisir le juge du tribunal des référés du lieu où le logement est squatté. À partir d’un constat d’huissier qui prouve l’occupation illégale des lieux de votre résidence, vous pouvez assigner les squatteurs au tribunal. À l’issue de l’audience, quand les faits sont avérés, le juge rendra une décision pour déloger des squatteurs de votre résidence.
Une fois l’expulsion ordonnée, il vous faut solliciter un huissier pour qu’il porte la décision aux squatteurs. Ces derniers disposent de 15 jours pour faire appel. Sans recours en justice des squatteurs, vous pouvez alors demander à votre huissier de leur adresser un commandement de quitter les lieux. Ils disposeront alors de deux mois pour libérer votre résidence.
En cas d’inaction des occupants de la maison dans le délai, vous pouvez solliciter à nouveau l’huissier pour déloger des squatteurs de votre domicile. Ce dernier va recourir aux forces de l’ordre et à un serrurier après autorisation du préfet pour expulser les squatteurs.
